🔴[PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPARTITION ET À L’ENCADREMENT DE LA GESTION DES RECETTES ISSUES DE L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES] :

🔴[PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPARTITION ET À L’ENCADREMENT DE LA GESTION DES RECETTES ISSUES DE L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES] :

 

Ce projet de loi est ‘’pris en application conformément au code pétrolier’’ adopté en 2019, a précisé le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte. ’’Une loi verrouille la clé de répartition’’ de ces recettes. Ce projet de loi relatif à la répartition de recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures a été adopté. Les recettes seront partagées entre le Budget général, un Fonds de stabilisation et un Fonds intergénérational. Avec la nouvelle loi, l’Etat anticipe les contrecoups d’un dérèglement du prix des ventes des hydrocarbures’’.