Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoides), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction, etc. Mais l’exploitation minière était limitée aux phosphates, aux calcaires industriels et à l’attapulgite. L’exploitation des phosphates en particulier constitue un des piliers de l’économie depuis l’indépendance du pays en 1960.
Cependant, grâce aux importants efforts de promotion des investissements déployés par le gouvernement du Sénégal, la diversification de l’activité minière se développe à travers le développement de la filière phosphates-fertilisants, la relance du projet intégré sur le fer de la Falémé, l’accélération de l’exploitation du secteur aurifère dans la région de Kédougou, l’encadrement et la promotion des mines artisanales, l’accélération de l’exploitation des gisements de zircon et enfin, le développement d’un hub minier régional.
Les conventions minières signées avant l’entrée en vigueur du Code de 2016 restent soumis pour la plupart au Code minier de 2003.
Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le domaine minier. Il prévoit divers types de titres miniers et définit les conditions d’obtention, les droits conférés et les caractéristiques de chaque type de titre minier et de carrière.
Le Code Minier est complété par une convention minière type prévue par l’article 42 du décret d’application sus-indiqué et dont le modèle est publié sur dans le site web de la Direction des Mines et de la Géologie . La convention minière fixe entre autres les conditions générales de recherche, d’exploitation, de transport et de commercialisation, le régime des personnes morales créées, avec la participation de l’Etat comprenant une participation gratuite de 10%, les conditions juridiques, fiscales, douanières, économiques, financières, foncières et administratives des activités de recherche et exploitation et les dispositions relatives au transfert des capitaux investis, des produits, dividendes et intérêts des prêts contractés.
En plus du Code Minier, d’autres textes législatifs régissent le secteur minier dont le Code Minier Communautaire, le Code Général des Impôts, le Code des Douanes et le Code des Investissements. Ces textes sont peuvent être consultés sur le site web de l’ITIE Sénégal.
Le Ministère des Mines et de la Géologie est responsable de la gestion des secteurs mines et industries. Le ministre a le mandat de préparer et de mettre en œuvre la politique définie par le Chef de l’État dans les domaines de l’industrie, de la prospection et de l’exploitation des mines. En effet, il assure la promotion, le contrôle des activités de prospection et d’exploitation minière et l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier.
Selon le Décret n°2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le Décret n°2014-853 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, le Ministère des Mines comprend entre autres directions :
La Direction des Mines et de la Géologie (DMG);
La Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières (DCSOM);
La Direction de la Prospection et de la Promotion Minières (DPPM);
Ce Décret de 2015 reflète la nouvelle volonté de l’État de renforcer la gestion du secteur minier en annonçant la création de deux nouvelles directions, soit la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières (DCSOM) et la Direction de la Prospection et de la Promotion Minière (DPPM) – qui viennent ren
